La liste noire des paradis fiscaux : un succès européen

Aujourd’hui, les 28 ministres des Finances de l’Union européenne ont adopté une version révisée de la liste noire européenne des paradis fiscaux mondiaux. Cela marque l’aboutissement d’un long et intense processus d’analyse et de dialogue avec les pays tiers depuis l’adoption de la première liste noire des paradis fiscaux de l’UE en décembre 2017.

Cette première liste constituait déjà un pas important dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales dans le monde, mais ce n’était que le début de l’histoire ! L’objectif de notre démarche n’était pas tant de stigmatiser ou de sanctionner les Etats tiers mais surtout de les inciter à modifier leurs lois et leur système fiscal pour qu’ils se conforment aux normes internationales de bonne gouvernance fiscale.

Très concrètement, que s’est-il passé après la publication de cette première liste ? J’ai engagé un dialogue inédit avec les autorités des 17 pays tiers de liste noire et des 47 de la liste grise. La Commission a analysé en profondeur leur législation fiscale au regard de trois critères définis avec les Etats membres : la transparence, la bonne gouvernance fiscale, l’activité économique réelle et un indicateur : le taux de 0% d’impôt sur le revenu. Nous avons envoyé des courriers aux pays identifiés pour leur indiquer ce qui posait problème avec leur législation, pour leur demander des précisions et surtout, pour les pousser à modifier leur régime dans les cas où cela nous paraissait nécessaire. Beaucoup de ces pays ont pris des engagements écrits avec l’UE en 2017 et 2018, et j’ai fait pression pour qu’ils soient rendus publics par souci de transparence

La révision de la liste noire visait à nous assurer que les pays tiers étaient passés des mots – les lettres d’engagement – aux actes, en modifiant concrètement leur législation fiscale. La Commission européenne a procédé à une évaluation technique et il appartenait ensuite aux Etats membres de valider cette liste. Aujourd’hui, ils l’ont fait et je me réjouis de la liste crédible et solide que nous présentons aux citoyens européens.

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La droite européenne : une mutation dangereuse

A trois mois des élections européennes, les grandes familles politiques se mettent en ordre de bataille. A Bruxelles, à Strasbourg et dans tous les Etats membres, les partis s’organisent. Les Spitzenkandidats – les candidats à la Présidence de la Commission européenne – émergent, les têtes de liste des partis nationaux sont tour à tour désignées et les programmes se précisent.

Force est de le reconnaître : le Parti populaire européen (PPE), la droite européenne, fait aujourd’hui la course en tête, à la fois parce qu’il est le premier parti en Europe et parce qu’il se met plus vite en ordre de marche. Dès novembre 2018, l’Allemand Manfred Weber, Président du groupe PPE au Parlement européen, a été largement investi comme chef de file de la droite européenne et il est déjà parti en campagne.

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La Commission européenne est une institution politique et elle doit le rester

Le Parlement européen connaîtra bientôt les élections les plus importantes de son histoire. Fin mai, les citoyens européens voteront et décideront du destin de l’Union européenne, en déterminant le poids relatif des forces pro- et anti-européennes. Il s’agit là d’un moment démocratique décisif, qui fixera les priorités politiques pour notre continent au cours des années à venir.

Ces cinq dernières années, la Commission européenne – sous la présidence de Jean-Claude Juncker – s’est imposée comme une institution politique. Autant dire tout de suite, cette conception de la Commission n’a pas fait l’unanimité dans les capitales européennes, notamment à Berlin ou à Amsterdam. Pourtant, c’est un fait : les Commissaires européens sont collectivement responsables devant le Parlement européen, qui examine rigoureusement nos propositions, nos décisions et notre travail quotidien.  Ils sont aussi soutenus par une majorité politique. Bref, la Commission européenne est loin d’être l’administration technocratique obscure, sans aucun contrôle, ni discernement politique – c’est la caricature qu’en font certains, quand ses décisions ne leur conviennent pas.

Il est même de notre devoir de commissaires de tenir compte du contexte politique, car nombre de nos décisions ou de nos propositions ont un impact politique dans les Etats membres et sur l’opinion publique. Toutefois, cela ne signifie pas que nous exerçons notre mission de manière partisane ou partiale : nous restons les gardiens des traités de l’Union européenne et les défenseurs de ses règles.

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Répondre au ras-le-bol des inégalités

Il y a quelques jours, Oxfam publiait un rapport alarmant sur l’évolution ou, plus exactement, l’explosion des inégalités dans le monde. Les conclusions de l’étude « Services publics ou fortunes privées »[1] sont inquiétantes, elles doivent tous nous interpeller et il est à mon avis absolument nécessaire que tous les citoyens en prennent connaissance.

Le constat d’Oxfam est très clair : le fossé entre les plus fortunés et les plus démunis se creuse et les inégalités progressent dangereusement. Elles semblent même incontrôlables. Plusieurs statistiques sont édifiantes et ne peuvent laisser indifférents. En 2018, 1% des plus riches ont accaparé près de 46% des richesses produites dans le monde, la fortune des milliardaires a augmenté de 900 milliards de dollars en 2018, ou encore – et c’est probablement la donnée la plus stupéfiante – les 26 milliardaires les plus riches du monde possèdent autant de richesses que la moitié la plus pauvre de l’humanité. 

Je connais les réserves de certains quant à la méthodologie utilisée par Oxfam et aux conclusions de leur étude. Excessivement partisanes, racoleuses, simplistes et cetera : les critiques ne manquent pas mais je les trouve inopérantes.  Nous ne pouvons plus nous cacher derrière des querelles d’économistes et d’experts. Personne de lucide sur la situation de la France, de l’Europe et du monde ne peut nier le sentiment d’injustice qui grandit chez les citoyens, terreau des mouvements nationalistes et populistes. Nous ne pouvons ignorer cette réalité ni rester sourds à la colère qui gronde au point de s’exprimer, parfois, de manière violente dans les rues de nos pays. Il est aujourd’hui de la responsabilité des politiques de tout mettre en œuvre pour répondre au ras-le-bol des inégalités. 

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Pour une modernisation de la fiscalité européenne

J’ai présenté hier, dans l’enceinte du Parlement européen à Strasbourg, une communication proposant un passage progressif vers le vote à la majorité qualifiée en matière fiscale.

Elle invite les Etats membres à engager le débat sur le moyen de décider plus efficacement dans le domaine fiscal en utilisant une disposition comprise dans les traités européens : les clauses passerelles. Elles permettent de faire passer les domaines dans lesquels les décisions sont prises par les Etats membres à l’unanimité à la procédure législative ordinaire. Très concrètement, cela signifie que l’Europe pourrait agir de manière plus efficace dans un domaine où les défis sont désormais globaux et que le rôle du Parlement européen serait renforcé.  

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Budget italien : la grande victoire du dialogue

La Commission européenne et les autorités italiennes se sont mises d’accord sur un projet de budget pour 2019 permettant d’éviter l’ouverture d’une procédure de déficit excessif sur la base de la dette. Après plusieurs semaines de négociations difficiles, le gouvernement italien a pris des engagements budgétaires suffisamment crédibles pour stabiliser le niveau de la dette italienne et repousser la perspective d’une nouvelle procédure et de possibles sanctions financières. Je m’en réjouis évidemment et je tiens à saluer la volonté de coopération dont ont fait preuve nos interlocuteurs italiens.

Au-delà des aspects techniques de cet accord, je retiens surtout trois enseignements de ce processus. Trois leçons sur l’application des règles budgétaires européennes, sur les relations entre la Commission européenne et les Etats membres et enfin, plus généralement, sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il me paraît particulièrement utile de les souligner à l’heure où la Commission européenne est, à mon avis, injustement critiquée pour son apparente obsession pour la rigueur, sa technocratie exacerbée ou encore son déficit démocratique.

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Les 20 ans de l’euro : l’âge de la maturité

Notre monnaie unique s’apprête à célébrer ses 20 ans. Elle est sans aucun doute la réalisation la plus concrète de l’intégration européenne pour les 340 millions de citoyens européens qui l’utilisent à travers 19 pays. L’euro est devenu plus qu’une simple monnaie : il est un symbole quotidien et tangible de notre intégration économique et de notre identité commune. 20 ans après son introduction sur les marchés financiers, l’euro est d’ailleurs plus populaire que jamais : 74% des citoyens de la zone euro considèrent que la monnaie unique est bénéfique à l’Union européenne. C’est le taux le plus haut depuis sa mise en circulation en janvier 2002. Les Européens font confiance à leur monnaie pour les protéger, ce qui est tout à fait remarquable après la crise qu’a connue la zone euro.

En deux décennies, l’euro s’est imposé comme une monnaie forte et est devenu une marque de la puissance économique et commerciale de l’Europe. Elle est aujourd’hui la deuxième monnaie internationale et environ 60 pays utilisent ou utiliseront l’euro et ont lié, d’une manière ou d’une autre, leur monnaie à la nôtre, notamment en Afrique. C’est une meilleure performance que celle de toutes les anciennes monnaies nationales réunies !

Il faut bien le reconnaître, la jeunesse de l’euro a été agitée : notre monnaie a été mise à rude épreuve. Le choc économique de 2008 a révélé les faiblesses originelles de l’architecture de la zone euro. Beaucoup ont, au plus fort de la crise, prédit son effondrement et sa dislocation suite à une hypothétique sortie de la Grèce de la zone euro et l’assistance financière décidée pour l’Irlande, le Portugal, l’Espagne et Chypre. L’euro est devenu la cible des critiques les plus virulentes de la part des formations politiques eurosceptiques et le retour à la monnaie nationale est désormais un élément central de leurs rhétoriques et programmes. L’hostilité que l’euro inspire à certains est bien la preuve qu’il est un symbole très fort de notre projet. Mais son évidence l’emporte. Marine Le Pen a perdu cette bataille avec fracas en mai 2017.

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Pour une souveraineté européenne – ma tribune au JDD

Un simple coup d’œil à la photo de famille du sommet du G20 devrait suffire à nous en convaincre : il y a urgence à renforcer la souveraineté européenne. Les amis d’hier sont devenus les mouches du coche d’aujourd’hui – pensons à Donald Trump, qui ne cache pas son intention de déstabiliser l’Europe. Les partenaires d’hier sont devenus les adversaires idéologiques d’aujourd’hui – pensons à la « démocratie » poutinienne et à l’influence qu’elle exerce sur l’est de l’Europe. Le consensus d’hier sur la démocratie libérale, ses principes, ses valeurs, s’est lentement érodé – si bien que les leaders européens présents au G20 semblent bien seuls, aux côtés des Premier ministres australien et canadien, entre l’autoritaire chef de gouvernement indien Modi ou le tonitruant Président turc Erdogan.

Les grandes puissances de ce début de XXIème siècle sont en rivalité économique et politique avec l’Europe et le cadre qui permettait à ces puissances de vivre ensemble en relative harmonie, le multilatéralisme, craque de partout. D’où une question simple, qui se pose à chaque Européen : voulons-nous subir le monde qui vient ou prendre notre destin en main? Continuer la lecture