Digital taxation: we are getting closer!

Despite the emergence of new digital activities and the increasing digitalisation of our societies, our tax rules have not changed for nearly a century. They are still based on the principle of a physical presence, whereas the activity of digital companies is inherently intangible. As a result, they are currently barely, if at all, taxed in the European Union. The effective tax rate on the profits of digital companies is on average 9%, compared to more than 20% for traditional companies. This situation is intolerable. It threatens the long-term sustainability of our public finances. It distorts the conditions of competition for companies operating in our single market. Finally, it undermines the most fundamental principles of tax justice, and weakens the ordinary citizens’ acceptance of taxation as the basis of our modern states.

To put an end to this injustice, in March 2018 I presented two proposals to ensure the fair taxation of digital activities. The first one aimed to modernise the rules on corporation tax by introducing the concept of « digital presence » in order to fill the legal gap that prevents EU Member States from taxing digital companies. The second, more targeted proposal aims to introduce a temporary tax on the turnover generated by certain digital activities in the Union in order to fill the growing hole in the coffers of our Member States.

After 13 months of intense negotiations and sometimes heated discussions, the EU’s 28 Finance Ministers unfortunately failed to reach an agreement on these proposals. I obviously regret this, but it came as no surprise. In EU taxation policy, the unanimity rule has often paralysed us. I suspected that a minority of Member States, defending a European taxation framework in which competition is a tool for competitiveness, would block progress. Despite our best efforts and the pressure from public opinion and the European Parliament, this blockage could not be overcome.

However, the complex work that brought us close to a compromise has not been in vain. On the contrary, our initiative has turned taxation of the digital economy into a political priority in the EU and around the world. I believe that this is one of the most significant achievements of my mandate as European Commissioner for Taxation.

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Fiscalité du numérique : on progresse !

Face à l’émergence de nouvelles activités numériques et à la digitalisation croissante de nos sociétés, nos règles fiscales, elles, n’ont pas évolué depuis près d’un siècle. Elles reposent toujours sur le principe d’une présence physique alors que l’activité des entreprises du numérique est par essence immatérielle. Par conséquent, elles sont aujourd’hui à peine, voire pas du tout taxées dans l’Union européenne. Le taux d’imposition effectif sur les bénéfices des sociétés digitales est en moyenne de 9%, contre plus de 20% pour les entreprises traditionnelles. Cette situation est inacceptable. Elle menace la viabilité à long terme de nos finances publiques. Elle perturbe les conditions de concurrence pour les entreprises au sein de notre marché unique. Enfin, elle sape les principes les plus fondamentaux de la justice fiscale, et fragilise l’acceptation de l’impôt par les citoyens ordinaires, comme base de nos Etats modernes.

Pour mettre un terme à cette injustice, j’ai présenté, en mars 2018, deux propositions visant à garantir une fiscalité équitable des activités du numérique. La première, consiste à moderniser les règles relatives à l’impôt sur les sociétés en introduisant le concept de « présence numérique » de manière à combler le vide juridique qui empêche les Etats membres de taxer les entreprises du numérique. La seconde, plus ciblée, vise à instaurer une taxe temporaire sur le chiffre d’affaire généré par certaines activités numériques dans l’Union afin de combler le trou grandissant dans les caisses de nos États membres.

Après 13 mois de négociations intenses et de discussions quelques fois agitées, les 28 ministres de Finances ne sont malheureusement pas parvenus à un accord sur ces propositions. Je le regrette évidemment, mais cela n’a pas été surprise. En matière de fiscalité européenne, la règle est celle de l’unanimité et elle a souvent été paralysante. Je me doutais que les blocages d’une minorité d’États membres, qui – reconnaissons-le – défend un cadre fiscal européen dans lequel la concurrence est un outil au service de leur compétitivité, ne pourraient être dépassés, malgré nos efforts de conviction et la pression de l’opinion publique et du Parlement européen.

Toutefois, le travail complexe qui a nous conduit à un quasi-compromis n’a pas été vain : au contraire, notre initiative a fait de la fiscalité du numérique une priorité politique dans l’Union européenne et dans le monde. Je crois que c’est une des belles victoires du mandat passé comme Commissaire européen à la fiscalité.

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Les socio-démocrates continuent le combat !

Je me suis rendu cette semaine au Parlement européen de Strasbourg pour la dernière fois de cette législature. En juillet prochain, je travaillerai avec le nouveau Parlement européen, certainement différent, issu des élections du 26 mai prochain.

 Je tenais à saluer les nombreux députés avec lesquels j’ai collaboré ces quatre dernières années. Je connais bien le Parlement européen, où j’ai siégé plusieurs années. C’est une institution à laquelle j’ai toujours été particulièrement attaché, car le dialogue et le compromis y sont les maîtres-mots et, en politique, c’est assez rare pour être souligné. Cela s’est confirmé durant cette législature. J’ai régulièrement travaillé avec des députés de différentes familles politiques, conservateurs, libéraux, verts ou communistes. Nous avons su dépasser nos différences et nous réunir autour d’une ambition commune : celle de renforcer l’Union européenne. 

J’ai voulu remercier plus particulièrement les députés de ma famille politique, les socio-démocrates européens, pour leur soutien tout au long de ce mandat. Nous avons remporté de très belles victoires. Nous avons mis fin à l’austérité imposée aux peuples européens dans le mandat précédent et maintenu la place de la Grèce au cœur de la zone euro. Nous avons mené une offensive inédite et massive contre la fraude et l’optimisation fiscales, en Europe et au niveau mondial. Nous avons également proclamé un socle européen des droits sociaux. Bref, nous avons porté haut les valeurs de la social-démocratie en Europe. Je souhaite que les socio-démocrates revendiquent fièrement dans la campagne des élections européennes.

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La liste noire des paradis fiscaux : un succès européen

Aujourd’hui, les 28 ministres des Finances de l’Union européenne ont adopté une version révisée de la liste noire européenne des paradis fiscaux mondiaux. Cela marque l’aboutissement d’un long et intense processus d’analyse et de dialogue avec les pays tiers depuis l’adoption de la première liste noire des paradis fiscaux de l’UE en décembre 2017.

Cette première liste constituait déjà un pas important dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales dans le monde, mais ce n’était que le début de l’histoire ! L’objectif de notre démarche n’était pas tant de stigmatiser ou de sanctionner les Etats tiers mais surtout de les inciter à modifier leurs lois et leur système fiscal pour qu’ils se conforment aux normes internationales de bonne gouvernance fiscale.

Très concrètement, que s’est-il passé après la publication de cette première liste ? J’ai engagé un dialogue inédit avec les autorités des 17 pays tiers de liste noire et des 47 de la liste grise. La Commission a analysé en profondeur leur législation fiscale au regard de trois critères définis avec les Etats membres : la transparence, la bonne gouvernance fiscale, l’activité économique réelle et un indicateur : le taux de 0% d’impôt sur le revenu. Nous avons envoyé des courriers aux pays identifiés pour leur indiquer ce qui posait problème avec leur législation, pour leur demander des précisions et surtout, pour les pousser à modifier leur régime dans les cas où cela nous paraissait nécessaire. Beaucoup de ces pays ont pris des engagements écrits avec l’UE en 2017 et 2018, et j’ai fait pression pour qu’ils soient rendus publics par souci de transparence

La révision de la liste noire visait à nous assurer que les pays tiers étaient passés des mots – les lettres d’engagement – aux actes, en modifiant concrètement leur législation fiscale. La Commission européenne a procédé à une évaluation technique et il appartenait ensuite aux Etats membres de valider cette liste. Aujourd’hui, ils l’ont fait et je me réjouis de la liste crédible et solide que nous présentons aux citoyens européens.

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La droite européenne : une mutation dangereuse

A trois mois des élections européennes, les grandes familles politiques se mettent en ordre de bataille. A Bruxelles, à Strasbourg et dans tous les Etats membres, les partis s’organisent. Les Spitzenkandidats – les candidats à la Présidence de la Commission européenne – émergent, les têtes de liste des partis nationaux sont tour à tour désignées et les programmes se précisent.

Force est de le reconnaître : le Parti populaire européen (PPE), la droite européenne, fait aujourd’hui la course en tête, à la fois parce qu’il est le premier parti en Europe et parce qu’il se met plus vite en ordre de marche. Dès novembre 2018, l’Allemand Manfred Weber, Président du groupe PPE au Parlement européen, a été largement investi comme chef de file de la droite européenne et il est déjà parti en campagne.

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La Commission européenne est une institution politique et elle doit le rester

Le Parlement européen connaîtra bientôt les élections les plus importantes de son histoire. Fin mai, les citoyens européens voteront et décideront du destin de l’Union européenne, en déterminant le poids relatif des forces pro- et anti-européennes. Il s’agit là d’un moment démocratique décisif, qui fixera les priorités politiques pour notre continent au cours des années à venir.

Ces cinq dernières années, la Commission européenne – sous la présidence de Jean-Claude Juncker – s’est imposée comme une institution politique. Autant dire tout de suite, cette conception de la Commission n’a pas fait l’unanimité dans les capitales européennes, notamment à Berlin ou à Amsterdam. Pourtant, c’est un fait : les Commissaires européens sont collectivement responsables devant le Parlement européen, qui examine rigoureusement nos propositions, nos décisions et notre travail quotidien.  Ils sont aussi soutenus par une majorité politique. Bref, la Commission européenne est loin d’être l’administration technocratique obscure, sans aucun contrôle, ni discernement politique – c’est la caricature qu’en font certains, quand ses décisions ne leur conviennent pas.

Il est même de notre devoir de commissaires de tenir compte du contexte politique, car nombre de nos décisions ou de nos propositions ont un impact politique dans les Etats membres et sur l’opinion publique. Toutefois, cela ne signifie pas que nous exerçons notre mission de manière partisane ou partiale : nous restons les gardiens des traités de l’Union européenne et les défenseurs de ses règles.

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Répondre au ras-le-bol des inégalités

Il y a quelques jours, Oxfam publiait un rapport alarmant sur l’évolution ou, plus exactement, l’explosion des inégalités dans le monde. Les conclusions de l’étude « Services publics ou fortunes privées »[1] sont inquiétantes, elles doivent tous nous interpeller et il est à mon avis absolument nécessaire que tous les citoyens en prennent connaissance.

Le constat d’Oxfam est très clair : le fossé entre les plus fortunés et les plus démunis se creuse et les inégalités progressent dangereusement. Elles semblent même incontrôlables. Plusieurs statistiques sont édifiantes et ne peuvent laisser indifférents. En 2018, 1% des plus riches ont accaparé près de 46% des richesses produites dans le monde, la fortune des milliardaires a augmenté de 900 milliards de dollars en 2018, ou encore – et c’est probablement la donnée la plus stupéfiante – les 26 milliardaires les plus riches du monde possèdent autant de richesses que la moitié la plus pauvre de l’humanité. 

Je connais les réserves de certains quant à la méthodologie utilisée par Oxfam et aux conclusions de leur étude. Excessivement partisanes, racoleuses, simplistes et cetera : les critiques ne manquent pas mais je les trouve inopérantes.  Nous ne pouvons plus nous cacher derrière des querelles d’économistes et d’experts. Personne de lucide sur la situation de la France, de l’Europe et du monde ne peut nier le sentiment d’injustice qui grandit chez les citoyens, terreau des mouvements nationalistes et populistes. Nous ne pouvons ignorer cette réalité ni rester sourds à la colère qui gronde au point de s’exprimer, parfois, de manière violente dans les rues de nos pays. Il est aujourd’hui de la responsabilité des politiques de tout mettre en œuvre pour répondre au ras-le-bol des inégalités. 

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Pour une modernisation de la fiscalité européenne

J’ai présenté hier, dans l’enceinte du Parlement européen à Strasbourg, une communication proposant un passage progressif vers le vote à la majorité qualifiée en matière fiscale.

Elle invite les Etats membres à engager le débat sur le moyen de décider plus efficacement dans le domaine fiscal en utilisant une disposition comprise dans les traités européens : les clauses passerelles. Elles permettent de faire passer les domaines dans lesquels les décisions sont prises par les Etats membres à l’unanimité à la procédure législative ordinaire. Très concrètement, cela signifie que l’Europe pourrait agir de manière plus efficace dans un domaine où les défis sont désormais globaux et que le rôle du Parlement européen serait renforcé.  

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